Indiscutable. La fabrique discursive du consensus autour d’un projet controversé : l’extraction de gaz de charbon en Lorraine

 

Résumé

Présentation de la controverse

a. Le Coal Bed Methane ou gaz de houille

Le Coal Bed Methane (CBM) est un hydrocarbure non conventionnel, voisin du gaz de schist. Les hydrocarbures non conventionnels se distinguent des conventionnels par les techniques de recherche et d’extraction utilisées qui s’avèrent être plus compliquées et plus invasives car ces hydrocarbures sont situés dans des roches moins perméables que les hydrocarbures conventionnels. Le CBM est situé très bas, dans la roche mère, juste en dessous du gaz de schiste. Ces deux gaz ont donc les mêmes propriétés physiques. Ils nécessitent la même méthode d’extraction: la fracture hydraulique.

b. Le contexte du projet d’extraction lorrain

Le projet d’extraction se situe dans le bassin houiller Sarro-Lorrain. Dans ce bassin, jusque dans les années 70, on a cherché du charbon et du gaz de mines. La concurrence imposée par l’arrivée du pétrole et du nucléaire a rendu le charbon lorrain moins compétitif. Le dernier lieu d’extraction de charbon dans ce bassin a fermé en 2004, entraînant alors une augmentation du taux de chômage et du taux de mortalité, un vieillissement de la population ainsi qu’une exode de la population. A l’inverse, pour les projets qui ont suivi cette fermeture en 2004, les zones choisies sont des zones où les populations sont très attachées à leur région et à leur paysage. Ces projets ont été commandités par une entreprise australienne souhaitant donner une seconde vie au bassin lorrain grâce au CBM. Les projets menés sur ce territoire sont restés discrets de 2006 à 2010 et ont été brefs. Ces projets n’ont pas connu d’opposition politiques et sociale car le territoire était en attente de reconversion.

c. La crise du gaz de schiste comme point de rupture

C’est en 2011 que la polémique a éclaté. A cette époque on retrouve en France des permis d’exploration pour des hydrocarbures non conventionnels:

  • Gaz de Schiste dans le bassin du sud-est
  • Pétrole de Schiste dans le bassin de Paris
  • Gaz de houille dans le bassin Sarro-Lorrain et Nord-Pas-de-Calais

Dans le nord, les permis de recherche sont détenus par les entreprises HCN et EGL (European Gas Limited). La mobilisation s’est levée contre ces hydrocarbures non conventionnels dans un premier temps. Bien qu’elle ne s’attaque pas seulement au gaz de Schiste, elle constitue un tournant majeur pour les entreprises. Les articles de Fabrice Nicolino, journaliste, et de Corinne Lepage, ministre de l’environnement en 2011, publiés respectivement dans Charlie Hebdo et Rue 89, mettent le feu aux poudres. Ils dénoncent l’exploitation du gaz de couche (autre appellation qui est utilisée pour qualifier le CBM) et du gaz de Schiste. S’en suit en juillet 2011 la création de la loi Jacob interdisant la technique de fracturation hydraulique. Cette loi ne convenait pas aux militants car ces derniers étaient contre l’extraction du gaz de Schiste. Or la loi s’arrête à la technique utilisée, sans interdire le gaz de Schiste.

Cependant, la création de cette loi engendre des problèmes avec les permis d’exploitations, mettant en péril les entreprises. EGN devient une entreprise spéculative qui ne fait plus d’extraction mais collecte des permis. Elle n’apporte pas de moyen financier à la région. Ce changement accentue les risques pour l’acceptabilité sociale et politique du projet concernant le CBM. L’enjeu pour la société EGL va donc être d’éviter la contagion de la contestation du gaz de Schiste ver les gaz de couche.

La riposte d’EGL : une communication en 4 volets pour éviter la controverse

a) Une classique « communication positive »
Cette communication est basée sur les argumentaires de la sphère gazière : redressement économique de la région, caractère écologique du gaz, énergie moins nocive pour l’atmosphère que le charbon. L’idée est de faire ressortir la nécessité de ne pas entraver la compétitivité de la France.
b) La dissociation entre CBM et gaz de schiste
Cette dissociation à laquelle s’ajoute un cadrage technologique du projet autour de la fracturation hydraulique permet de dire que le CBM n’est pas comme le gaz de Schiste
c) Le travail sur les enjeux argumentatifs de la nomination (Amossy et Koren, 2010)
La subtilité est dans les désignations des gaz utilisées dans la presse régionale lorraine. Jusqu’en 2010, la presse parle surtout de “gaz” ou de “gaz de couche”, puis apparaît la nomination “gaz de houille”.
d) La négation de l’incertitude
Selon Barthes, pour qu’il y ai discussion, il faut reconnaître l’incertitude, ce qui amène à la controverse. Or EGL ne souhaite pas qu’il y ai discussion et va donc affirmer qu’il n’y a aucun problème, aucun doute.

Les étapes de la mobilisation

Marieke Stein présente une première phase de contestation en 2013/2014 due à trois facteurs:

  • une opinion mieux informée
  • Le dépôt de DOT (demandes d’autorisation de travaux) qui contournent la loi
  • La présence d’une lanceuse d’alerte : Thérèse Delfel

Puis, entre 2015 et 2017 s’opère la phase “vive” de la controverse. Les facteurs déclenchant sont l’enquête publique et la publicisation des informations techniques sur les forages donnant ainsi accès aux données permettant de comprendre les enjeux de l’extraction du CBM. L’annonce d’EGL de la construction de 200 puits d’ici 2030 provoque un changement d’échelle brutal qui aggrave la situation et amplifie la mobilisation.

Les oppositions sont multiformes et variées : oppositions écologiques, environnementales, locales, nationales… Cependant, au fur et à mesure de l’avancée de la controverse, ces oppositions sont invisibilisées tant dans la presse locale et nationale que lors des événements de concertation : les opposants au projet n’arrivent plus à s’exprimer dans les médias. Marieke Stein a également observé une dissymétrie très nette dans les temps de paroles, les modalités de paroles, les possibilités technologiques dans les dispositifs “concertatifs” autres que l’enquête publique. Au final, le public ne semble pouvoir prendre la parole que pour poser des questions aux industriels et non donner un avis. Le cadrage lors de ces échanges est aussi réducteur: on parle d’un lieu, d’une date et seulement des effets technologiques. Marieke Stein qualifie cela “d’espaces de discussion qui neutralisent finalement la discussion”. Marieke Stein conclue sur les risques d’une telle prise en charge des controverses en général: un mélange de désengagement et de radicalisation de la population.

Discussion/ problématisation

Le rôle de l’enquête publique et des dispositifs concertatifs

L’enquête publique est un des outils mis en place par l’Etat dans une optique de responsabilisation des citoyens en leur permettant de disposer des informations nécessaires, de les comprendre et de pouvoir prendre part aux décisions concernant des projets susceptibles d’affecter l’environnement.
Instaurée en 1983, suite à la loi Bouchardeau, elle a pour but : “recueillir les appréciations, suggestions et contre-propositions du public … afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information” (Cf.Article 4 de la loi n°83.630 du 12 juillet 1983).

La procédure d’enquête publique est codifiée et se déroule en plusieurs phases.

  • L’ouverture de l’enquête : avant d’être lancée, les projets qui doivent faire l’objet d’une enquête publique sont sélectionnés selon les critères mentionnées dans le code de l’environnement. L’enquête est ensuite gérée et organisée par autorité de l’Etat ou par les autorités décentralisées compétentes et est ouverte par arrêté préfectoral.
  • La publicité de l’enquête : 15 jours avant l’ouverture de l’enquête et durant tout son déroulement, le maire doit informer le public par tous les moyens possibles, tels que l’affichage, la presse écrit ou la communication audiovisuelle, de l’objet de l’enquête et de toutes les informations relatives à celle-ci.
  • La durée et le lieu de l’enquête : elle ne peut durer moins de trente jours et peut être prolongée durée maximale de trente jours.
  • La désignation du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur ou les membres de la commission d’enquête sont désignés, à la demande de l’autorité organisatrice de l’enquête, par le président du tribunal administratif.
    Le commissaire enquêteur doit répondre d’une exigence d’impartialité c’est pourquoi, les personnes liées à l’opération à titre personnel ou professionnel ne peuvent être désignées pour remplir ce rôle.
  • Le déroulement de l’enquête : l’enquête doit être conduit par le commissaire enquêteur de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et d pouvoir participer au processus de décision en lui permettant de présenter ses observations et propositions. Aussi, il doit recevoir le maître d’ouvrage de l’opération soumise à l’enquête et peut notamment entendre toute personne dont il juge l’audition utile, convoquer le maître d’ouvrage et les autorités administratives, visiter les lieux concernés par le projet. Il peut également organiser, sous sa présidence, des réunions d’information et d’échange avec le public. De plus, le commissaire enquêteur se doit d’être à la disposition des personnes ou des représentants d’associations qui souhaitent être entendus.
  • Les conclusions de l’enquête : à la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rend un rapport et ses conclusions dans un délai de six mois. Il doit faire état des contre-propositions qui ont été faites au cours de l’enquête et donne un avis, favorable ou non, sur le projet envisagé par l’expropriant. L’ensemble de ces documents doit être rendu public.

D’autres dispositifs concertatifs, autres que l’enquête publique existent. Ils ont pour but de davantage faire participer les citoyens dans les processus de décision.
Cependant, tous ces dispositifs sont remis en question et sont parfois accusés de ne pas être impartiaux ni participatifs en pratique. Cela a été le cas d’après Marieke Stein autour du projet traitant Coal Bed Methane, comme il a été rapporté précédemment.

La fabrique discursive du consensus

Pour le projet d’extraction de CBM, les dispositifs concertatifs, la communication de EGL ainsi que la presse ont été l’un des facteurs ayant conduit à l’invisibilisation de la controverse et de l’établissement d’un supposé consensus.

Le travail de Marieke Stein a permis de montrer le passage de la presse de l’information à la promotion du projet extractif. Les opposants au projet n’ont plus accès à la médiatisation, ajouté à cela, la fragilité de l’écosystème médiatique, le rapport aux sources routinisé des journalistes, le détournement de l’opposition contre le projet vers une opposition contre le territoire et la double dépendance économique et politique entre EGN et la presse expliquent le soutien inconditionnel de ces derniers. Ainsi, la descriptions des opposants et de leurs revendications sont véhiculées par les détenteurs de ces médias : ce sont eux qui expliquent qu’il y a des craintes chez les opposants mais sans leur donner la parole. La représentation des opposant est donc véhiculée par l’industriel. La dissymétrie dans les temps de paroles et les modalités de paroles observées lors des dispositifs “concertatifs” autres que l’enquête publique et la médiatisation de la controverse autour de l’extraction du CBM devient symptomatique d’un certain état de la démocratie alors en difficulté.

Interprétation/ critique

Une controverse “échouée” ?

La controverse est présentée ici comme “échouée” en opposition aux controverses que l’on pourrait qualifier de “réussies”. Cette classification quasie manichéenne a le mérite de poser la question : qu’est-ce qu’une controverse ? Il ne s’agira pas pour nous d’essayer de définir une controverse mais plutôt de voir comment une controverse devient “réussie” et quelles sont les éléments qui conditionne cette même réussite. Pour ce faire nous proposerons une définition de la controverse simplifiée : un conflit d’acteurs autour d’un sujet dont la finalité n’est pas la découverte de la réalité mais bien la victoire d’un des acteurs sur le/les autres. Cette définition à la Schopenhauer (Cf. “l’art d’avoir toujours raison”) est d’autant plus intéressante lorsqu’elle concerne des sujet dits “scientifique”. En effet si la science est, de par sa nature, un outil permettant d’accéder à la vérité (ou du moins une vérité temporaire puisque conditionnée par les progrès techniques du temps) comment peut-il y avoir conflit ? Il y aurait alors plusieurs vérités ?*

*A noter que l’on exclut ici les situations de controverse qui ont pour cause l’insuffisance de moyens techniques permettant une vérité relative et que l’on se concentre sur les controverses pour lesquelles la sphère scientifique est unanime, exemple : le caractère agressif et destructeur de la fracturation hydraulique pour les sols.

C’est ici que la dialectique éristique intervient. Il est question d’avoir recours à des outils et stratagèmes de façon à l’emporter sur le/les adversaires quelque soit la vérité que l’on défend, on parlera alors plutôt de point de vue. L’emporter sur l’adversaire signifie convaincre le/les publics de la validité de notre point de vue au détriment des autres. Ce qui nous amène à un point central de la controverse : il doit y avoir un public. C’est, nous jugeons, la condition sine qua non du phénomène. Ainsi nous distinguerons la controverse réussie comme étant celle qui à réussi à trouver son public de la controverse échouée qui n’a pas su en trouver. Se pose alors la question de savoir ce qui conditionne la présence ou l’absence d’un public.

Pour qu’il y est un public ou bien une manifestation citoyenne quelconque autour d’un sujet, pour que les gens s’en emparent, il est nécessaire, nous jugeons, qu’il touche à l’affect. Or nous ferons remarquer ici deux choses. Premièrement la nécessité pour le sujet de parvenir à son public et la façon dont il est présenté, l’angle sous lequel il est abordé, vont conditionner son appropriation par celui-ci. Deuxièmement la nécessité pour le public d’être en mesure de le comprendre, d’en saisir les enjeux et de se sentir apte à le défendre.
Il est alors temps de se demander si le journalisme d’aujourd’hui, télévisé, dans la presse ou encore à la radio est en mesure de répondre à ces deux nécessités. Il est, nous semble-t-il, difficile de l’envisager pour au moins deux raisons :
1- les logiques de rendement appliquées au services d’information publics rendant impossible un véritable travail d’investigation présentant tous les aspects d’un sujet et donc permettant une mise à distance et une réflexion en connaissance de cause.
2- l’impact dévastateur sur le journalisme d’investigation, de la financiarisation de l’information ou comment des actionnaires privés sont en mesure de traiter (ou non) l’information.
Voir : https://github.com/mdiplo/Medias_francais et https://theconversation.com/le-traitement-mediatique-de-la-controverse-sur-le-gaz-de-couche-en-moselle-est-92095

Il faudrait alors se tourner vers les médias indépendants ? Ne disposant pas des mêmes moyens il est souvent difficile d’y traiter tous les sujets (on ne trouve presque rien en ligne sur la controverse du CBM).

Il est donc nécessaire de souligner l’importance du travail de sensibilisation des collectifs et associations militantes auprès des populations comme dans leur capacité à “créer” un public là où il n’y en a pas.

Le poids de l’enquête publique ?

Il s’agit dans cette partie de prendre la mesure du poids de l’enquête publique dans le processus décisionnel. Dans les faits, l’enquête publique ne fonctionne pas très bien. En effet, un commissaire enquêteur évaluait en 1993 à 85% la proportion d’enquêtes publiques faisant l’objet d’une “carence totale ou partielle du public” *.

*Chaumet (M.), Conduire l’enquête publique. Une démarche de commissaire enquêteur,
Paris, aux Éditions Juris Service. 1993, p. 70.

On peut alors se demander pourquoi cette absence de participation. Attention, il ne s’agit pas de faire de généralité ici puisque certaines enquêtes publiques ont suscité de fortes mobilisations (Cf.Le tunnel de Somport) mais bien de dégager une tendance.

Dans un premier temps nous soulignons le caractère formel de la démarche. En effet, la “publicité” dont fait objet l’enquête publique est à l’origine du maire à travers des affiches, la presse (rarement) et les nouveaux médias 15 jours avant l’ouverture de celle-ci. On y découvre souvent un texte riche, fourni, peu attractif, recueil d’un vocabulaire ultra-technique, non vulgarisé, dont il est parfois compliqué de définir clairement le sujet. On pourrait alors se demander pourquoi tant de sobriété quand on a la chance de pouvoir visionner des montages vidéos ultra-sophistiqués format réseaux sociaux en ce qui concerne les campagnes de recrutement de l’armée de terre pour ne citer qu’un exemple. Second point, le dossier technique en lui-même, rédigé par le commissaire enquêteur a pour vocation de permettre au public de disposer de tous les éléments de façon à s’emparer du sujet et d’avoir une vision globale. Souvent très technique et imposant, consulter le dossier d’enquête n’est pas donné à tout le monde puisque chronophage et nécessitant manifestement un intérêt pour le sujet déjà antérieur à l’enquête en elle-même. Enfin les échanges avec les commissaires enquêteurs, à la mairie, en plus d’imposer un cadre tout sauf inclusif sont incompatibles avec les horaires d’un travail type 35 heures.

Pour résumer, le caractère formel et peu attrayant de l’enquête publique semble s’inscrire en opposition avec la raison d’être même de celle-ci puisque ne permettant pas une mise à disposition “en kit” du sujet au citoyen de façon à simplifier et rendre accessible sa participation.
Quand bien-même l’enquête est le fruit d’une participation active Marieke Stein nous rappelle la perte quasie totale de substance des propos rapportés par les citoyens dans les documents finaux.

L’enquête publique serait donc à considérer comme une nécessité au regard de la loi plutôt que d’un réel dispositif participatif.

Compte-rendu rédigé par Aymane Hedaraly (@AymaneHed), Camille Picca (@CamillePicca), Mathilde Sivignon (@MathildeSivi), étudiant-e-s au sein du M2 Communication et culture scientifiques et techniques (CCST) de l’Université Grenoble Alpes (#CSTgre).

 

Bibliographie :

https://www.u-picardie.fr/curapp-revues/root/38/cecile_blatrix.pdf_4a082e1ea4faa/cecile_blatrix.pdf
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/enquetes-publiques#__RefHeading__208_1536567940
https://blogs.mediapart.fr/claude-taton/blog/270817/le-gaz-de-couche-c-est-pas-du-grisou-2
https://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2017/02/13/le-gaz-de-charbon-mais-rien-d-a


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